4 rue des Récollets BP 118 38163 Saint-Marcellin Cedex 04 76 38 20 17

Taxe d'apprentissage

Madame, Monsieur,

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté une réelle modification concernant la taxe d’apprentissage :

En effet, depuis l’année 2020, la taxe d’apprentissage a deux parts.

  • La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant  représente  87 %.
  • La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Les lycées professionnels comme le Lycée Bellevue de St Marcellin peuvent bénéficier de cette seconde part. Le montant de cette seconde part représente 13 % de la taxe dues.

Pour le Lycée Bellevue, établissement privé, de formation initiale et professionnel sous contrat avec le Ministère de l’Agriculture, votre versement de la taxe d’apprentissage est précieux pour soutenir nos innovations pédagogiques et nos actions

Nous vous faisons parvenir par ce courrier, nos modalités pour le paiement de cette taxe.

Espérant vous compter parmi nos nombreux donateurs nous vous remercions par avance de votre collaboration, et restons à votre disposition pour de plus amples renseignements.

 

INFOS PRATIQUES

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous décidez de l’affectation.

Toutes les entreprises ayant au moins un salarié sont redevables de la taxe d’apprentissage.

 

Les modalités de versements du solde de la taxe d’apprentissage

Le solde de la taxe apprentissage est à verser directement au lycée LEAP BELLEVUE entre le 1er janvier et le 31 mai.

Vous pouvez régler par :

Chèque bancaire à l’ordre : Lycée Bellevue

Service comptabilité

4 rue des Récollets

38 160 SAINT MARCELLIN

 

Par virement :  Domiciliation : Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
                         IBAN : FR76 1390 6000 1010 0539 3000 066
                         BIC : AGRIFRPP839

Vous recevrez par la suite un reçu de versement où figurons le montant et la date.